code du travail

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Le code du travail est un ensemble de texte régissant le droit du travail. Il est adapté aux sociétés rattachées au droit privé. Parmi ces textes, la discrimination est traité à part entière dans ce dernier.

Le code du travail et la discrimination

La discrimination étant un sujet qui est au cœur du débat dans le milieu du monde du travail en ce moment, le code du travail a scruté, et détaillé le sujet de fond en comble. Selon le code du travail, la discrimination a la signification suivante : traiter une personne de façon désavantageuse par rapport aux autres. En droit du travail, la distinction n’est pas confondue avec la discrimination, puisque toute distinction n’est pas prohibée et ne forme pas une discrimination. Il y existe des traitements qui peuvent être considérés comme licite. Une discrimination n’est pas seulement une inégalité de traitement. Une inégalité de traitement peut être illégitime mais ne devrait pas être considérée comme une discrimination. Le code du travail suppose qu’une discrimination est la combinaison de nombreux facteurs. Une distinction ou une différence de traitement n’est une discrimination que quand elle est illicite. La discrimination est fondée seulement quand les lois interdits les distinctions juridiques.

Le code du travail définit la distinction légale.

Le code du travail énumère la liste de ce qui peut être considéré comme discrimination sur le plan légal. Il détermine également les critères de distinction, et le comportement de l’employeur qui la pratique. Trois critères sont formellement interdits par le code du travail notamment le refus d’embaucher, l’entrave au travail d’une personne, ainsi que les sanction et licenciement pris à son encontre. Par contre, il y a quelques fois des exigences physiques qui sont demandés par l’emploi, dans ce cas, la loi ne sanctionne pas l’employeur ayant commis la discrimination puisque c’est une distinction utile au bon déroulement du travail.

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